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Spanc et Assainissement Collectif

   Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Vallée du Prunelli

Aujourd’hui, sur le territoire de la communauté de communes de la Vallée du Prunelli, environ deux mille foyers, soit 29 % de la population, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ils doivent obligatoirement être équipés d’installations d’assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d’habitat dispersées.

Les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement. C’est pourquoi, ces installations doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.

Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’ANC. La CCVP a décidé, par délibération du 21 janvier 2013, de créer son propre Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsique le bon fonctionnement et l’entretien des installations.

La réglementation et les usages ont évolué depuis 20 ans dans le sens d’une réduction des impacts de ces installations sur l’environnement, la santé et d’une meilleure protection de la ressource en eau.

Afin de proposer un service de qualité à moindre coût pour les administrés, les élus de la vallée du Prunelli ont décidé en partenariat avec la CAPA (Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien) de mutualiser le service du SPANC de la CAPA au profit de la CCVP.

Le SPANC de la CCVP est un service public à caractère industriel et commercial son budget devra s’équilibrer en recettes et en dépenses. Le financement du service se fera par le biais d’une redevance payée par l’usager du service.


  • Une redevance d’un montant de 204,30 €, vous sera demandée l’année suivant l’obtention de votre Permis de Construire.
  • Une redevance forfaitaire annuelle de 29,44 €, perçue auprès de chaque usager du service qui permettra d’équilibrer les dépenses de contrôle de bon fonctionnement des installations.


L’entrée en vigueur du service est effectif depuis le 1er juin 2015, pour les contrôles d’installations neuves et ceux liés aux ventes, et à la date du 1er Janvier 2016, pour les contrôles d’installations existantes.

   informations & contacts


Communauté de Communes de la Vallée du Prunelli

Téléphone : 04 95 29 19 40

Informations : vallee-prunelli.fr

Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien

Téléphone : 04 95 52 53 41

Email : mb.alfonsi@ca-ajaccien.fr