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Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique
Service de la Mer et du Littoral

En application des articles R.932-23 et R.923-25 du code rural et de la pêche maritime, une enquête publique sera ouverte du 11 septembre 2017 au 25 septembre 2017 concernant la demande de renouvellement de la concession de cultures marines n°03-2002 autorisée par arrêté du 23 septembre 2002 et présentée par la société Ferme Marine des Sanguinaires. Les pièces du dossier sont consultables à l'accueil de la direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud (terre plein de la gare à Ajaccio).

> Consulter l'avis complet


Rédigé le  24 août 2017 10:58 dans Actualités  -  Lien permanent

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