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Arrêté préfectoral - Restriction de l'usage de l'eau

Arrêté préfectoral - Restriction de l'usage de l'eau
L'arrêté préfectoral 2A-2017-06-09-001 a pour objet de mettre en oeuvre des mesures de restrictions provisoires d'usage de l'eau. La validité de l'arrêté est limitée au 1er octobre 2017 mais peut être reconduit en cas de besoin.

Consultez l'arrêté pour prendre connaissance des mesures à appliquer.

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue par les contraventions de 5ème classe, d'un montant de maximum de 1500€, et 3000€ en cas de récidive.

>>> Consultez l'arrêté 2A-2017-06-09-001

Rédigé le  19 juillet 2017 18:26 dans ActualitésArrêtés  -  Lien permanent

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